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PROFESSIONNELS

 

Vous souhaitez que NOUSBIO distribue vos produits, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous Bio privilégie les produits de grande qualité (label GOTS pour les textiles et Nature et progrès pour les cosmétiques), la transparence des fournisseurs (origine des matières premières, fabrication…) ainsi que leur professionnalisme et réactivité.

NOUS BIO

Tél. : 06 26 80 82 64
nousbio@gmail.com

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CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- GENERALITES

1-1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits effectués sur le site www.nousbio.com propriété de l’entreprise NOUS BIO, dont le siège social se situe à NOUS BIO,  les Jardins de Bourg 3 impasse des Tonnes  40510 Seignosse.

1-2 : Les articles proposés sur le site  www.nousbio.com le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6 à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.

1-3 : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

1-4 : Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NOUS BIO, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1-5 : Le fait que NOUS BIO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites dispositions.

1-6 : La vente ne devient ferme et définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail.

1-7 : Toutes demandes d'informations doivent être formulées auprès de l'établissement gestionnaire du site internet:
NOUS BIO,
Les Jardins du Bourg
3 impasse des Tonnes
40510 Seignosse

CODE APE : 4791 A
SIRET : 517 490 926 RCS de Dax


ARTICLE 2 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS ET SERVICES

2-1 : Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, NOUS BIO présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.

2-2 : Le catalogue sur le site  www.nousbio.com décrit les spécifications, illustrations et indications de contenances. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2-3 : Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter NOUS BIO par e-mail ou téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.

2-4 : NOUS BIO se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. NOUS BIO s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.

ARTICLE 3 : PRIX

3-1 : Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine et hors éventuels frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix appliqués sont sous réserve d’erreur typographique.

3-2 : Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

3-3 : Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDE

Seuls les produits présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande.
Le client peut passer une commande auprès de NOUS BIO directement sur son site internet en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de NOUS BIO sera confirmée par e-mail par l’envoi au client d’une confirmation de la commande.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, NOUS BIO informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.

ARTICLE 6 - FACTURATION

Après validation de la commande, un justificatif émis par NOUS BIO et constatant le détail de la transaction, est adressé au client avec le produit.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

7-1 : Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus sera dû en entier au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
Type de paiement :
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, avec paiement sécurisé par le système de cryptage du protocole SSL, sur un compte de la banque du Crédit Agricole...

A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.

ARTICLE 8 - DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, NOUS BIO pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

ARTICLE 9 - MODALITES DE LIVRAISON

9-1 : La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

9-2 : En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera éventuellement déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

9-3 : La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

ARTICLE 10 - DELAIS DE LIVRAISON

10-1 : Les produits sont livrés après acceptation de la commande, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande d’articles en stock et du paiement de celle-ci. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le client sera informé par NOUS BIO et un délai lui sera proposé.

10-2 : La livraison des produits dans les délais prescrits ne peuvent intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l’objet de la commande et les frais de livraison correspondants.


ARTICLE 11 - LIVRAISON ENDOMMAGE OU ANOMALIES

11-1 : Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée.

11-2 : Procédure à suivre si le colis est endommagé:

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et NOUS BIO.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison.
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de NOUS BIO, par courrier recommandé.

11-3 : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine et expédié à l'adresse suivante: Le Jardins du bourg, 3 impasse des Tonnes 40510 Seignosse.

11-4 : Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’est pas disponible.

11-5 : Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera NOUS BIO de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de NOUS BIO sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

ARTICLE 12 - CLAUSE DE RETRACTATION

12-1 : Le client disposera d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à NOUS BIO pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

12-2 : Afin de permettre à NOUS BIO de définir les modalités exactes du retour du produit, le client informera NOUS BIO de son intention de retourner le produit par e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours susvisé. NOUS BIO n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le tout doit être retourné dans l’emballage d’origine. NOUS BIO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. Toute marchandise utilisée et/ou ouverte par le client ne sera ni reprise ni échangée. Les cosmétiques ne sont ni repris ni échangés.

12-3 : A réception du produit renvoyé par le client, NOUS BIO adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit.

12-4 : Remboursement - Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum après que le droit de rétractation ai été exercé ou qu’un défaut de fabrication ai été constaté.

ARTICLE 13 - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété et le transfert de risque relatif au produit vendu a lieu au moment de la livraison. La date figurant sur le bon de livraison ou l’accusé de réception fait foi de la date de livraison.

ARTICLE 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toute responsabilité de NOUS BIO pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation.

ARTICLE 15 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiement intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
NOUS BIO se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). NOUS BIO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

18-1 : Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de NOUS BIO intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

18-2 : Le client peut écrire à NOUS BIO pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de NOUS BIO dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE

19-1 : Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à NOUS BIO pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux visés à l'article 19-2. 

19-2 : LES TRIBUNAUX DE DAX SERONT SEULS COMPETENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU ENTRE NOUS BIO ET UN CLIENT.

ARTICLE 20 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander que les informations nominatives vous concernant soient supprimées de la base de données de ce site, en vous adressant à NOUS BIO.

ARTICLE 21 – CAPACITE JURIDIQUE

L’acheteur déclare être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.